Non à la loi Albanel, pour une licence "égale".
Communiqué de la LCR.
La loi Albanel, présentée au conseil des ministres du 18 juin, est irrecevable.
Elle débouche inévitablement sur une surveillance généralisée qui serait une atteinte aux libertés publiques.
Ne prenant pas en compte les changements d’accès à la culture par les nouvelles technologies, elle prévoit un système de peines appliquées par une autorité administrative, hors de tout contrôle de la justice.
La pénalisation et la criminalisation des internautes n’est pas une solution.
Il faut chercher la responsabilité de la chute des ventes de disques, dont se plaignent les grandes sociétés de production, du côté du coût exhorbitant des CD.
C’est pourquoi, la LCR se prononce pour l’abrogation de la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, initiée en 2003.
Il faut instaurer un véritable système de répartition des droits par une taxation sur les bénéfices des grands groupes de l’Internet et de « l’entertainment », qui permettrait à la fois l’accès à la culture pour le plus grand nombre et une juste rémunération des artistes et interprètes.