RESF 06, une victoire...
FAMILLE DAOUDOV :
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE OBLIGE
LA PREFECTURE A DONNER UN TITRE DE SEJOUR DEMANDEURS D'ASILE
La famille DAOUDOV a gagné contre la Préfecture des ALpes Maritimes. Cela veut dire que la préfecture, qui avait donné à tort une autorisation provisoire de séjour en tant qu'accompagnateur d'étrangers malades alors que la famille est venue en France pour demander l'asile, doit maintenant corriger son erreur et donner le récépissé de demandeurs d'asile
Cela veut dire aussi que la famille DAOUDOV pourra bénéficier des droits qui sont liés à la demande d'asile en France : le droit à l'hébergement, le droit à des allocations alimentaires et le droit à intégrer un Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile dès qu'une place sera disponible.
Restons alertés et continuons de résister à toutes formes d'arbitraires.