La dépénalisation du droit des affaires en marche.

Communiqué de la LCR. 

Après avoir réformé à la hache la carte judiciaire, Rachida Dati, garde des Sceaux, s’attaque maintenant au droit pénal des affaires. A l’instar de son président N. Sarkozy, qui s’était déclaré prêt à reprendre à son compte la quasi-totalité des propositions du rapport Attali, R.Dati s’apprête à faire de même avec le rapport de la commission Coulon. La Ligue communiste révolutionnaire s’inquiète des conséquences qui pourraient en découler concernant les abus de biens sociaux ou autre agissement relatif à la délinquance financière. L’arnaque réside dans le point de départ du délai de prescription qui sera fixé à la date de commission des faits. Même si le délai de prescription est allongé, la tâche de la justice en sera rendue plus difficile étant donné que les faits peuvent être connus beaucoup plus tard et difficiles à démêler. La dépénalisation du droit des affaires va de pair avec l’apologie de l’enrichissement à laquelle s’est livré à plusieurs reprises le président de la république. C’est le revers de la médaille des attaques contre l’ensemble des droits sociaux de la part du gouvernement et du MEDEF. La Ligue communiste révolutionnaire appelle à la vigilance à l’égard de l’utilisation qui sera faite du rapport Coulon. 

Le 20 février 2008.