Réformes sociales et gouvernement ?
PARIS, 21 mars 2008 (AFP)
Après la défaite de l’UMP aux élections municipales, le gouvernement a distillé tout au long de la semaine dates et échéances pour le printemps concrétisant sa volonté de poursuivre les réformes en matière sociale. Les deux premiers dossiers sur la table, avant la fin mars, portent sur la réforme du marché du travail et le chantier des retraites, également appelé "grand rendez-vous" de 2008 sur les retraites, prévu dans la loi Fillon de 2003. Suivra en avril un projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires.
Marché du travail : Un projet de loi, transposant l’accord signé en janvier entre le patronat et quatre syndicats —mais refusé par la CGT— , sera présenté le 26 mars en conseil des ministres, pour adoption par le Parlement avant l’été. Le texte prévoit notamment un allongement des périodes d’essai, un nouveau mode de rupture du CDI négocié entre salarié et employeur, et un nouveau CDD de projet pour les ingénieurs et cadres. Le gouvernement espère tenir en avril le premier conseil d’administration du nouvel organisme né de la fusion ANPE/Assedic. L’Etat sera aussi partie prenante de la révision de l’assurance chômage, avec un rendez-vous tripartite au printemps (selon Bercy) avant une négociation patronat-syndicats.
Retraites : Xavier Bertrand mène le 27 mars un série d’entretiens bilatéraux avec les syndicats sur la réforme des retraites, dont l’allongement à 41 annuités de la durée de cotisation d’ici 2012. CGT et FSU, qui soupçonnent le gouvernement de vouloir faire traîner le projet de loi jusqu’au creux de l’été en juillet, mobilisent pour une journée d’action nationale samedi 29 mars.
Fonction publique : Le ministre du Budget et de la Fonction publique Eric Woerth a réaffirmé cette semaine l’objectif de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux. Un projet de loi pour favoriser la mobilité des fonctionnaires doit être présenté en conseil des ministres le 9 avril, et examiné en juin par le Parlement. Au printemps, doivent aussi intervenir une "négociation sur la rénovation du dialogue social" dans la fonction publique, une "négociation pluriannuelle sur les salaires", un "livre blanc sur les valeurs, parcours professionnels et métiers de la fonction publique", suivis d’une réforme des concours d’accès.
Sécurité sociale, santé : Un projet de loi de "modernisation de l’organisation de la santé" portant notamment sur l’hôpital, la médecine libérale et la création d’Agences régionales de santé (ARS) devrait être présenté au Parlement à l’automne. Il devrait notamment viser une répartition plus homogène des professionnels de santé sur le territoire, alors que la France manque de médecins dans les banlieues et certaines régions rurales.
Représentativité et financement des syndicats : Un projet de loi est prévu avant fin 2008. Patronat et syndicats se sont mis d’accord jeudi pour prolonger leurs négociations sur le sujet jusqu’au 9 et 10 avril, débordant légèrement le calendrier fixé par le gouvernement.
Formation professionnelle : Une réforme, pilotée par Christine Lagarde, est prévue avant la fin 2008. Initialement annnoncée en avril, une conférence quadripartite Etat, syndicats, patronat et Régions devrait finalement se tenir en mai.
Temps de travail : Un projet de loi est prévu qui devrait favoriser la fixation du temps de travail par des accords dans les entreprises ou les branches.
Salaires : Un projet de loi est attendu avant l’été pour conditionner les allègements de cotisations patronales à l’obligation pour les employeurs de renégocier les salaires. Le calendrier et le mode de fixation du Smic devrait aussi être réformé.