35h...
35h ...
le gouvernement déterminé à passer outre l’avertissement des syndicats !
PARIS, 28 mai 2008 (AFP)
Le gouvernement compte "sortir définitivement du carcan des 35 heures", sans toucher à la durée légale du travail, en allant au-delà des modifications acceptées par la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME dans leur "position commune", au risque d’un conflit avec les syndicats.
Xavier Bertrand a expliqué mercredi que son projet de loi sur la démocratie sociale "fera une large place à la négociation dans l’entreprise et à la simplification".
"Ces nouvelles souplesses seront négociées avec les partenaires sociaux dans les entreprises et permettront de sortir définitivement du carcan imposé par les 35 heures", selon le ministre du Travail.
Car si Nicolas Sarkozy a "définitivement" exclu mardi l’abandon de la durée légale hebdomadaire de travail de 35h voulue par des députés UMP, le président de la République a souhaité supprimer "tous les verrous qui empêchaient les Français de travailler".
Le gouvernement veut ainsi aller plus loin dans son projet de loi que la "position commune" sur la représentativité syndicale, qui permet à titre expérimental (article 17) de relever les contingents d’heures supplémentaires par accords majoritaires en entreprise.
Le texte de l’avant-projet transmis aux partenaires sociaux maintient certes la durée légale du travail, mais permet de renégocier en entreprise d’autres modalités concrètes des 35H -repos compensateurs, règles de modulation du temps de travail, forfaits annuels ou journaliers, etc- sans nécessairement un accord majoritaire.
Or, dès lundi, Bernard Thibault (CGT) et François Chérèque (CFDT) avaient mis en garde "solennellement" le gouvernement, dans une déclaration commune, contre "l’adoption en catimini" de "mesures de déréglementation du temps de travail".
Dénonçant "une méthode malhonnête" et la transformation du temps de travail en "élément de chantage dans les entreprises", M. Thibault a déclaré mercredi à l’AFP qu’il allait "falloir mobiliser" courant juin les salariés sur ce sujet "dans le sillage du mouvement du 22 mai sur les retraites". Les syndicats se réunissent jeudi soir pour en discuter.
La CFDT a exprimé "son profond désaccord" avec la partie du projet de loi concernant la durée du travail, considérant que ces dispositions pouvaient "conduire à des détériorations graves de la vie au travail" et "traduisent un profond mépris à l’égard des partenaires sociaux".
La présidente du Medef, Laurence Parisot, a aussi demandé le respect de la "position commune".
Comme justification, Xavier Bertrand a déclaré aux Echos que les partenaires sociaux "n’ont pas voulu réellement se saisir de ce sujet".
"Nous avions prévenu les partenaires sociaux que nous irions plus loin et, aujourd’hui, nous l’assumons pleinement", a-t-il dit.
Les syndicats représentatifs non-signataires de la position commune (FO, CFTC, CFE-CGC) avaient reproché la semaine dernière à CGT et CFDT de permettre une remise en cause de facto des 35h.
La CFTC craint désormais "une déréglementation accrue des temps de travail par la négociation qui se passera en majeure partie en dehors des syndicats".
Solidaires (Sud) a estimé qu’"il faut se préparer à un conflit majeur" face à "une attaque sans précédent" contre la durée du travail.
Décidé à aller vite, le gouvernement compte présenter son projet de loi au conseil des ministres courant juin, en vue d’une première lecture au Parlement avant mi-juillet.
De quoi faire penser à Olivier Besancenot (LCR) que la réforme de la représentativité était un "piège" tendu par Nicolas Sarkozy à la CGT et à la CFDT "pour faire passer (ses) réformes".
Par Isabelle CORTES et Simon VALMARY