Le 24 juin, 9 h au Tribunal administratif de Nice...
Mardi 24 juin
9 h au Tribunal administratif de Nice
33 bd Frank Pilatte
pour soutenir la famille IZRI
Rappel de la situation
La famille IZRI (père, mère et enfants) est arrivée en France en Août 2001, s'installe aux Arcs et demande l'asile territoriale qui lui est refusée.
Un arrêté de reconduite à la frontière (ARF) est notifié en juin 2002
En juillet 2003 Naissance de Rayane à Draguignan
En décembre 2004 demande d'une carte de séjour au titre de vie privée et familiale : refus du préfet et nouvel ARF
En juin 2006 : Circulaire NOR/INT/06/0058/C dite Circulaire Sarkozy qui fixe les conditions de régularisation des étrangers en situation irrégulière.
En juillet 2006, sur les bases de cette circulaire, nouvelle demande de régularisation. Le dossier élaboré remplit voire dépasse les exigences de ladite circulaire
Malgré cela et SUR LES MEMES BASES QUE LA DEMANDE 2004, le préfet refuse la demande sans prendre en compte la circulaire «Sarkozy »
En mai 2007 appel de la gendarmerie des Arcs pour leur signifier qu'ils étaient désormais expulsables à tout moment.
En juin 2007 début de la mobilisation au sein du collège des Arcs, relais par des associations et manifestation aux Arcs.
Depuis 2001 la famille IZRI a toujours demandé sa régularisation et ne s'est jamais cachée. Elle a même déclaré ses revenus. Le grand-père de Mme IZRI a été décoré de la LEGION D'HONNEUR pour fait de guerre durant la seconde guerre mondiale.
Depuis l'an passé M. Le Préfet du Var n'a pas bougé sur la demande de régularisation, sauf qu'il a envoyé une injonction à quitter le territoire sous un mois en avril.
Ce qui n'était qu'une menace hier est devenue une réalité aujourd'hui : à tout moment les « forces de l'ordre » peuvent venir chercher l'ensemble de la famille et l'emmener en centre de rétention puis les expulser.
Une procédure en tribunal administratif a été initiée, lequel a siégé le 13 mai. La décision est mise en délibéré mais les défenseurs de la famille s'attendent à un verdict négatif.
Une nouvelle procédure va être enclenchée. Ceci étant, la mise en demeure de quitter le territoire français est toujours valide.
La décision de renvoyer cette famille en Algérie, d'anéantir 7 ans de vie en France, de stopper la scolarisation des enfants, de détruire le projet d'orientation du plus grand, d'envoyer le plus petit dans un pays qu'il ne connaît pas, tout ceci est pour nous incompréhensible et injustifiable.