Sécurité Sociale...

La marche vers la privatisation...

Sous couvert d’économies, les projets gouvernementaux concernant la Sécurité sociale visent surtout à transférer la couverture des soins à des assurances privées.

Des études ont été réalisées par des assurances (Axa, Groupama, SwissLife) et la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) pour « expérimenter l’accès des assureurs complémentaires aux données des feuilles de soins électroniques ». Avec la complicité de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), les assureurs et la FNMF préparent ainsi les modalités de leur accès aux fichiers des caisses. Ils ne perdent pas de temps pour préparer la privatisation de la partie rentable de la Sécurité sociale.

Le directeur de la Cnam, Frédéric Van Roekeghem, ancien directeur d’Axa, et la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, ont demandé la fin des remboursements à 100 % de certains médicaments pour les malades atteints d’une affection de longue durée (ALD) et le transfert de cette prise en charge vers les complémentaires de santé. 
 

Après les nombreuses protestations, le conseil de la Cnam a rejeté ces mesures et le directeur, qui n’avait pas pris la peine de le consulter, a dû faire marche arrière.

 
Mais bien d’autres mesures sont envisagées, aux conséquences identiques : l’optique et le dentaire ne seraient plus remboursés par la Sécu, la liste des ALD serait révisée (en excluant du 100 %, par exemple, certains types de diabètes), le « bouclier sanitaire » limiterait le remboursement à 100 % aux plus pauvres. Leur but n’est pas de faire des économies, d’ailleurs, le renoncement aux soins ou son accès tardif peut être coûteux, en aggravant l’état de santé et en menant à l’hôpital. L’objectif est autre. La loi de financement de la Sécu, qui sera débattue au Parlement fin octobre, concrétisera le désengagement de la Sécu, en choisissant « ce qui est financé par la solidarité nationale et ce qui relève de la responsabilité individuelle ». Le « déficit » de la Sécu n’est dû qu’à un pillage organisé. L’interdiction constitutionnelle des déficits publics, dont celui de la Sécu, qui pourrait être votée fin juillet, servirait de prétexte supplémentaire à toutes les mesures portant atteinte à la Sécu.

Parmi les complémentaires de santé, se cachent souvent, sous l’appellation de « mutuelles », des assurances privées, même si les vraies mutuelles restent, pour le moment, majoritaires. Mais ces dernières cherchent à être rentables afin d’obéir aux règles européennes. Leurs pratiques s’apparentent souvent à celles des assurances, en proposant un choix de couverture selon les capacités financières de chacun, en sélectionnant leurs « clients ». Pour la solidarité, pour l’accès aux soins gratuits pour tous, il faut reconquérir la Sécu. Il n’y aura pas d’autre voie que la mobilisation unitaire et d’ampleur.

Déficit ou pillage ?

(En milliards d’euros)#

Déficit :

• 9,5, dont 4,6 pour la branche maladie.

Manque à gagner :

• Exonération de cotisations : 27,9 (dont 2,7 non compensés par l’État).

• Exemption des cotisations pour participation, intéressement, stock-options, plan d’épargne entreprise : 5,1.

• Dettes patronales : 4 (2,4 + 1,6 d’apurement des anciennes dettes).

• Dettes de l’État : 7,8 (2,7 + 5,1 d’apurement des anciennes dettes).

• Paiement des intérêts bancaires liés au retard de paiement de l’État : 0,64.

• Transfert entre régimes : perte pour le régime des salariés : 2,7.

Stéphane Bernard

Notes

#. Source : rapport de juin 2008 de la commission des comptes de la Sécu.