Edvige, ou la vie des autres...

Edvige, ou la vie des autres !

Pour figurer dans le nouveau fichier Edvige, il suffira d’être simplement suspecté de trouble à l’ordre public… Magistrate, Evelyne Sire-Marin est membre de la Fondation Copernic.

Un décret du 27 juin 2008 a soulevé l’indignation de la Ligue des droits de l’Homme, du Syndicat de la magistrature, du Syndicat d’éducateurs SNPES-PJJ (FSU), de la LCR, du PCF et du PS, car il autorise désormais le fichage, sous le doux nom de fichier Edvige¹, de toute personne « ayant sollicité ou exercé un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». En clair, tous les citoyens qui se sont un jour investis dans la vie publique. On est vraiment dans le film La Vie des autres, puisqu’il s’agit de centraliser dans un fichier policier les opinions politiques ou syndicales de tout un chacun.

Il est également prévu de ficher toute personne de plus de 13 ans et tout groupe ou organisation dont l’activité est « susceptible de porter atteinte à l’ordre public », de permettre aux services de police « d’effectuer des enquêtes administratives pour l’accès à certains emplois ou à certaines missions ». Les mineurs considérés comme menaçants par la police figureront donc dans Edvige, ainsi que toute personne qui voudra passer un concours administratif ou avoir un emploi dans le domaine de la sécurité.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a elle-même émis des réserves sur le très large accès à ce fichier, puisque tous les policiers et gendarmes de France pourront consulter les informations relatives aux fréquentations, aux comportements, aux déplacements, aux opinions, au patrimoine, au véhicule, avec « photographie et signes physiques particuliers » de l’intéressé. C’est donc peu dire que ce nouveau fichier est gravement attentatoire aux libertés fondamentales, puisqu’il instaure une présomption de culpabilité avec fichage illimité pour toute personne engagée dans la vie publique et, pour certains mineurs, soupçonnés d’appartenir à des « bandes ».

Tous fichés

 
Le prétexte à ce fichage massif est l’affrontement de deux bandes rivales dans le 19^e arrondissement de Paris, le 21 juin, laissant un blessé grave sur le trottoir, victime en outre d’insultes antisémites. La garde des Sceaux, Rachida Dati, avait immédiatement annoncé qu’elle allait créer un fichier des « bandes ». Et elle en profite pour l’étendre aux bandes… de militants politiques ou syndicaux. Pour Nicolas Sarkozy, chaque fait-divers a été l’occasion de faire voter un nouveau texte répressif, dont l’objectif est toujours le même : stigmatiser comme délinquante une partie de la population considérée comme inintégrable, inemployable et dangereuse – les jeunes des banlieues, les SDF, les prostituées, les malades mentaux, les étrangers sans papiers et, maintenant, les citoyens engagés. Comme d’habitude, on claironne une nouvelle mesure répressive, alors que la police et la justice sont déjà parfaitement armées, et même bien trop, sur le plan du fichage. Ainsi, seize lois sécuritaires ont été votées depuis 2002, afin de donner toujours plus de pouvoirs à la police.


De très nombreux fichiers policiers ont été créés, dont le Stic², qui contient 7,5 millions de fiches de « mis en cause », conservées pendant vingt ans, et le Fnaeg³, qui n’est absolument pas un fichier spécialisé pour les délinquants sexuels, puisqu’y figurent pendant 25 ans les personnes interpellées pour vols, recel, dégradations et violences volontaires, outrages et rébellion. Le Fnaeg vaut à de nombreux militants le recueil de leurs empreintes ADN, sous peine d’être condamnés à un an d’emprisonnement. Le point commun de tous ces fichiers de police est de contenir des fiches de mineurs et de personnes simplement soupçonnés par la police, dont beaucoup n’ont jamais été condamnés.

Ainsi, s’agissant des bandes, il existait déjà, avant l’annonce de la création d’un fichier spécial, la possibilité de retrouver les mineurs ou les majeurs membres de groupes violents avec le Stic, le Fnaeg… et le Canonge, fichier policier légalisé par la loi du 12 décembre 2005. Il permet à tout service de police judiciaire de classer par caractéristique les personnes interpellées les années précédentes ; par un simple clic d’ordinateur, la police peut retrouver une personne déjà connue, correspondant à un critère précis. Par exemple, si une victime a remarqué que son agresseur portait des lunettes, ou avait une tache sur le visage, ou telle couleur de peau, la police fait défiler sur l’écran des dizaines de photographies comportant ce signe particulier, avec une légende concernant les antécédents de la personne.

Sécurité sans principes

 
Évidemment, comme tous les autres critères, le critère d’appartenance à une « bande » peut, lui aussi, entrer dans le fichier Canonge et être sélectionné en cas de bagarre pour rechercher les auteurs. Si tant est, d’ailleurs, que ce critère ait un sens, alors qu’un adolescent peut très bien fréquenter des copains de son quartier sans pour autant être membre d’une bande organisée !

C’est ainsi que des principes tels que la présomption d’innocence, le droit à la protection de ses données personnelles, le droit à la sûreté⁴ sont déjà fortement mis à mal par l’existence d’innombrables fichiers de police – près de 33 – au nom de la « sécurité ». Pourquoi donc créer le fichier Edvige, si ce n’est pour permettre à la garde des Sceaux de réoccuper l’espace médiatique qu’elle a perdu, en faisant d’une pierre deux coups : le fichage des mineurs des cités et celui des militants ?

L’utilisation politique de la sécurité et de l’idéologie victimaire est un ressort constant de ce gouvernement, dès qu’il s’agit de masquer le tragique échec des promesses présidentielles en matière de chômage et de pouvoir d’achat. Depuis six ans, le populisme pénal permet à l’UMP de remplacer l’antagonisme dominants/dominés, par le clivage coupables/victimes. Même les grèves donnent lieu à cette analyse, les usagers étant les otages victimes et les grévistes étant les coupables.

Chacun est ainsi renvoyé à sa faute et à sa responsabilité individuelle, qu’il s’agisse de problèmes de délinquance, de santé publique, d’éducation, d’immigration ou d’emploi. Le véritable objet des lois sécuritaires est bien là ; il ne s’agit pas de lutter réellement contre la délinquance. Le bénéfice idéologique recherché est bien de masquer les réelles inégalités économiques et sociales de ce pays, la police étant utilisée comme le bras armé de la substitution de l’État pénal à l’État social. 

• Ces analyses sont développées dans un livre collectif à paraître chez Syllepse en septembre 2008, L’Indigent et le Délinquant, punir les pauvres.

Evelyne Sire-Marin

Notes

1. Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale.

2. Système de traitement des infractions constatées ; il est consulté 30 000 fois par jour.

3. Fichier national automatisé des empreintes génétiques ; il contient déjà 500 000 ADN.

4. La déclaration des droits de l’Homme de 1789 n’a jamais proclamé le droit à la sécurité, mais le droit à la sûreté, c’est-à-dire le droit de ne pas subir l’arbitraire de l’État, ce qui est bien différent.