Fiscalité...

les patrons épargnés
 

Les polémiques intervenues dans le camp libéral à l’occasion du financement du revenu de solidarité active (RSA) ou à propos de la fiscalité « verte » ne doivent pas brouiller les pistes.

On aurait tort de ne voir, dans le débat fiscal, qu’une simple opération destinée à faire oublier les baisses d’impôt accordées aux plus riches par le fameux « paquet fiscal » d’un coût de 15 milliards d’euros. Avec le financement du RSA par une taxe sur le patrimoine (lire Rouge n° 2264), Sarkozy tente de prendre la gauche à contre-pied, mais il ouvre une polémique dans son propre camp.

Une partie des notables de l’UMP et le Medef dénoncent ainsi un impôt nouveau, contraire au programme de baisse de la fiscalité du candidat Sarkozy. La présidente du Medef, Laurence Parisot, va même jusqu’à réclamer la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF). Ces tensions, riches d’enseignement, sont dues à la dégradation de la situation économique et sociale.

La logique du RSA – qui figurait dans le programme présidentiel de Ségolène Royal – est la même que celle de la prime pour l’emploi (PPE), instaurée par le gouvernement Jospin : les pouvoirs publics versent un complément de revenu à ceux auxquels les employeurs ne versent pas un salaire suffisant. À aucun moment, il ne s’agit de revaloriser les salaires, de modifier la répartition de la valeur ajoutée entre capital et travail, de toucher aux profits des entreprises (100 milliards en 2007 pour celles du CAC 40). Bref, de procéder à une répartition des richesses plus juste socialement. C’est donc l’État qui, via nos impôts, versera le (très petit) complément que refusent de payer les patrons aux travailleurs pauvres (1,7 million). On peut aussi constater que les libéraux, qui refusent une « économie administrée » au nom de « trop d’État, trop d’administration, trop d’intervention », n’hésitent pas à instaurer des aides publiques dès lors qu’il s’agit de ne pas faire payer les employeurs.

Le prélèvement supplémentaire instauré est proportionnel et non progressif. Or, depuis des années, l’impôt sur le revenu (IR), qui est progressif et le plus juste socialement dans son principe, est mis à mal (diminution du nombre de tranches et autres prélèvements libératoires – notamment sur les revenus du capital) au point que la CSG (qui est proportionnelle) rapporte davantage que l’IR.

Autre sujet de divergence, la fiscalité « verte », avec le projet de mise en place de prêts à taux zéro pour les travaux d’économies d’énergie et l’extension du système de bonus-malus, déjà en vigueur pour les ventes d’automobiles, à d’autres biens de consommation (appareils électriques et électroniques, pneus, la liste n’est pas définitivement fixée). Le transport et le bâtiment représentent 45 % des émissions de gaz à effet de serre, dont la réduction est évidemment une priorité. La question est entendue. Ce qui est parfaitement contestable, c’est la démarche libérale qui consiste à pénaliser les consommateurs – salariés, en grande majorité – via la fiscalité, dans le but de les détourner de certains biens ou modes de consommation pour qu’en fin de compte, les entreprises produisant ces biens modifient leur offre. Il s’agit d’utiliser des consommateurs, captifs la plupart du temps, pour faire pression sur les entreprises. Alors que ce même gouvernement autorise la mise sur le marché de biens de consommation écologiquement néfastes, au nom de la liberté du commerce.

De plus, la pollution ne connaissant pas de frontières, la concurrence fiscale au sein de l’Union européenne est préjudiciable en matière de protection de l’environnement, comme elle l’est au plan social. Il importe donc de remettre en cause le véritable dumping fiscal et social auxquels se livrent les États membres par la course à la baisse de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, exemple le plus connu. Le projet de loi de finances pour 2009 sera présenté fin septembre. Gageons que les polémiques et autres mises en scène vont se multiplier. 

Éric Lacombe.